Les enquêtes SLS/OPS arrivent dans vos boîtes aux lettres

A la fin du mois d’octobre 2017, les locataires concernés recevront les enquêtes dans leur boîte aux lettres ; le document complété ainsi que les pièces justificatives demandées devront être envoyés pour le 30/11/2017 au plus tard.

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

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